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Marques déposées par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France
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infoclar
Marque expirée - Marque en non vigueur

infoclar
Association des producteurs d'endives de France, association déclarée

Numéro de dépôt :
99799056
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2019

Présentation de la marque infoclar

Déposée le 17 juin 1999 par l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « infoclar »

Le déposant est l'association loi 1901 des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 des fleurs - 62000 - ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 533 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des producteurs d'endives de France domicilié(e) 2 des fleurs - 62000 - ARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque infoclar est expirée depuis le 17 juin 2019.

des producteurs d'endives de France a également déposé les autres marques suivantes : PERLE BIO , APEF-AOP Endives , Carmine d'Arras , PRIMEX , Soleil du Nord


Association des producteurs d'endives de France, association déclarée - 2 des fleurs - 62000 - ARRAS - France - SIREN 509533295


Association des producteurs d'endives de France - 2 des fleurs - 62000 - ARRAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512752 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420950 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-10-20

Telecommunications. Programmation pour ordinateurs.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.